J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

NOR : JUSB0010480A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2000, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Agen

M. Ader (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch.
M. Trilha (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Auch.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Caillat (Patrice), ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
M. Consani (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Durieux (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Mouroux (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Silve (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Tassoti (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens

M. Persent (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Compiègne.
M. Boursier (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.
M. Harreau (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.
M. Pruvost (Richard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.
M. Scheck (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne.
M. Hennegrave (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
M. Houbron (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
M. Loncle (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
M. Marc (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
M. Saint-Pol (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
M. Zuccato (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
M. Mailliez (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin.
M. Maille (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes de Péronne.
M. Cattelain (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne.
M. Embry (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne.
M. Outrequin (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Péronne.
Mme Rompteau (Gisèle), épouse Bearzatto, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Péronne.

Cour d'appel de Bourges

M. Badelle (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Bourges.
Mme Bailly (Huguette), épouse Bourdin, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Bourges.
M. Chaillou (Jack), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.
M. Gilbert (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.
M. Tisserand (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges.

Cour d'appel de Caen

M. David (Gilbert), ancien président du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Conesa (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Duchemin (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Guy (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Jonckeau (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Le Carpentier (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Michelle (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Parat (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Bogaert (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.
M. Conard (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.
M. Margueritte (Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux.
M. Bonnet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
M. Dufour (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
Mme Eyméoud, née Galivel (Suzanne), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.
M. Jandot (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux.

Cour d'appel de Chambéry

M. Didier (Robert), ancien président du conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains.

Cour d'appel de Colmar

M. Batzenschlager (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.
M. Claude (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.
M. Gervilliers (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.
M. Kremer (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.
M. Leleu (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.
M. Lorenz (Eugène), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.

Cour d'appel de Douai

M. Rovin (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cambrai.
M. Debreu (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
M. Dusautoir (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
M. Heurtier (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
M. Hoyez (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
M. Morel (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
M. Van Troys (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
M. Bertin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. Biezunski (Albert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. Cappelle (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. Fenart (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. Labbé (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. Moroy (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. de Saint-Germain (Bertrand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. Sander (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. Vandevoorde (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille.
M. Maes (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Roubaix.
M. Beuque (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.

Cour d'appel de Grenoble

M. Gourjon (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar.
M. Bessenay (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.
M. Fanget (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne.

Cour d'appel de Nancy

Mme Didier (Colette), épouse Keller, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

Cour d'appel de Paris

M. Fenollar (Louis-Raphaël), ancien président du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Balitrand (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Baudry (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Binutti (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Bonnici (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Bossu (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Bras (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Buchet (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Carré (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Ceyrat (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Chaillié (Gilles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Chatillon (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Chresteil (Rose), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Cotoni (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Di Cicco (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Dubuisson (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Estienne (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Fayard (Anne-Marie), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Féau (Benoît), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Feunteun (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Garnier, née Lassaut (Madeleine), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Guerin de Vaux (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Jacquet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Le Bourgeois (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Lefebvre (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Legrand (Norbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Letty (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Marchal (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Mazeaud (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Meykiechel (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Munnier (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Nozières (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Pasquet (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Pérot (Raymonde), épouse Clairet, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Pietrzak (Ryszard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Pourchet (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Pourchet (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Raimbault (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Raiser (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Remy (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Richard (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Richemond (Christophe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Robinet (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Roelens (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Zeman (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.

Cour d'appel de Pau

M. Martin (Roland), ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.

Cour d'appel de Poitiers

M. Fleurant (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
M. Garreau (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
M. Guillon (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
M. Lottet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
Mme Naud (Simone), épouse Thebault, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.

Cour d'appel de Riom

M. Provenchère-Fruthiot (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Riom.
M. Vaudeleau (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Riom.
M. Besnard (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom.
M. Chabot (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom.

Cour d'appel de Rouen

M. Barbaray (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers.
M. Caffenne (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.
M. Laquerrière (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.
M. Llorca (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.

Cour d'appel de Toulouse

Mme Jeanjean (Nicole), épouse Albert, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. Naudy (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.

Cour d'appel de Versailles

M. Collot (Gilbert), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.
M. Delaroue (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.
M. Delassise (Jean-Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.
M. Fleurier (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.
M. Legay (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil.
M. Houeto (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
M. Boulay (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.
M. de Magnitot (Etienne), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.
M. Meurant (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.
M. Offredo (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.
M. Plante (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise.
M. Rousselet (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres.
M. Deshayes (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres.
M. Noël (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chartres.
Mme Teillas (Denise), épouse Lépine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Chartres.
M. Beslin (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.
M. Fleury (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.
Mme Randon (Jacqueline), épouse Tatard, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.
M. Richard (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montmorency.